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Dans la préparation de vos chantiers, vous avez sûrement rencontré le terme PPSPS. Celui-ci se traduit par Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Un bon PPSPS est indispensable pour garantir la sécurité de votre personnel sur un chantier.
Prévenir des risques est maintenant une nécessité puisque le secteur du BTP représente le plus grand nombre d’accidents du travail.
Sans plus attendre, l’équipe de Bakoé vous présente le Plan de Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé !
Le PPSPS (Plan de Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est un document pratique permettant d’évaluer les risques professionnels liés à la réalisation d’un chantier. L’entreprise y prévoit des moyens afin de pallier les éventuels accidents et risques de blessures du personnel présent.
Il ne comprend pas uniquement la sphère sécuritaire dans un chantier. Il se tourne aussi vers les mesures d’hygiène et sanitaire du BTP. Il est d’autant plus important aujourd’hui compte tenu de la Covid 19.
Enfin, celui-ci vise à compléter le Plan de Prévention des risques professionnels, un autre outil de gestion des risques.
Le PPSPS est très important. Il contribue de manière générale au bon déroulement de votre chantier.
Sa première fonction est avant tout de réduire les accidents de travail pour les entreprises du BTP. Son rôle est avant tout préventif.
Ensuite, il décrit les mesures de prévention sur le chantier. Une fois que les risques ont été identifiés, les actions à mettre en place pour garantir la sécurité sont précisées.
Pour rappel, les risques concernent à la fois les dangers liés directement aux travaux (chute, manutention, etc) mais aussi les mesures d’hygiène et sanitaires ainsi que le plan d’évacuation du chantier.
Évidemment, son utilité serait remise en cause si le document n’est pas présent sur les lieux. Vous devez donc systématiquement présenter votre plan sur votre chantier (généralement dans la base de vie). Le personnel pourra s’y référer et lire les informations en temps voulu. Ici, il s’agira des chefs d’équipe principalement.
Votre PPSPS doit répondre aux intérêts suivants :
Établir un PPSPS est toujours obligatoire lorsque plusieurs entreprises sont en coactivités. En revanche, elle prendra une forme différente selon la nature de votre chantier. On peut les distinguer selon 3 catégories :
Catégorie 1 : Vous intervenez sur un chantier ou plus de 10 000 hommes/jours travaillent sur l’intégralité du chantier. Le chantier comporte au minimum 10 entreprises pour les travaux de bâtiment ou 5 entreprises destinées au génie civil.
Catégorie 2 : Votre chantier a une durée supérieure à 30 jours (nécessitant une demande préalable) et implique plus de 20 personnes ou plus de 500 hommes/jour pour la réalisation des travaux.
Catégorie 3 : Le chantier sur lequel vous intervenez nécessite un volume inférieur à 500 hommes/jour et implique au moins 2 entreprises du BTP.
Lorsque vous êtes dans la catégorie 1 ou 2, vous devez établir un PPSPS. Dans le cas où vous êtes dans la 3ème catégorie, vous devrez effectuer un PPSPS simplifié.
Il existe aussi un autre cas. Lorsque vous êtes 1 seule entreprise de BTP à intervenir sur un chantier ayant une durée d’un an ou plus et que 50 personnes sont mobilisés plus de 10 jours ouvrés. Vous serez tenu d’établir un PPSPS.
Au delà de l’obligation légale au moment de la co-activité sur un chantier, le document doit être validé avant le début des travaux.
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé dit “Simplifié” est un document obligatoire exigé par le coordonnateur SPS dans le cadre de la réalisation de certains chantiers. Contrairement à son homologue (PPSPS), celui-ci est allégé.
Il est obligatoire lorsque votre chantier est classé en catégorie 3 par le maître d’ouvrage, tandis que le PPSPS est exigé pour les chantiers classés en catégorie 1 et 2. Pour rappel, le maître d’ouvrage défini la catégorie dans laquelle se trouve le chantier.
En tant qu’entreprise exécutante, vous n’aurez qu’à suivre les indications du CSPS.
Le PPSPS doit être établi par l’entreprise de BTP exécutant les travaux, plus précisément par le responsable de l’exécution des travaux.
La personne chargée de cette tâche pourra être assistée par des collaborateurs en interne. Le document sera in fine transmis au maître d’ouvrage.
Vous pouvez également confier sa réalisation à un tiers tel que Bakoé.
Le PPSPS btp doit-être remis impérativement avant le commencement des travaux.
A partir de la signature du contrat, le maître d’œuvre dispose d’un délai de 30 jours pour établir le PPSPS. Pour les travaux de second œuvre, le délai peut être abaissé à 8 jours.
En théorie, sans la livraison et la validation du PPSPS par le coordinateur SPS, le chantier ne peut commencer.
Le PPSPS s’appuie sur 3 ressources principales pour être rédigé. Chacun des documents délivrés par le maître d’ouvrage peuvent vous être utile. A ce titre, voici les documents à consulter :
Le PGC est un document élaboré par le CSPS. Il répertorie tous les risques présents sur le chantier. Il est le document central dans l’élaboration de votre PPSPS.
Le DUER vous permettra d’associer vos mesures de sécurité aux risques identifiés. Il peut être un bon support.
La visite d’inspection commune est relativement importante. Elle vous donne la possibilité de connaître tous les risques identifiés et de comprendre les différentes mesures de sécurité applicables à votre chantier.
L’ensemble de ces documents vous apporterons des éléments de réponse à intégrer dans le contenu de votre PPSPS.
Il n’existe pas de trame spécifique aux PPSPS. Aucunes réglementations n’encadrent le contenu du plan particulier de sécurité et de protection de la santé. En revanche, voici une trame utile pour vous aider à construire votre PPSPS.
Cette trame n’est évidemment pas exhaustive. vous pouvez la moduler comme bon vous semble.
Un PPSPS est ni plus ni moins qu’un fichier PDF à transmettre au CSPS. Sur la forme, privilégiez un document simple avec une page de garde et un sommaire.
Dans le contenu rester simple. Privilégiez tous les éléments susceptibles de faciliter la compréhension comme par exemple les listes à point, les tableaux et les schémas.
Voici quelques exemples de page de nos PPSPS sur-mesure :
Dès que vous avez établi votre PPSPS, vous devez le transmettre au coordonnateur SPS dans le cas ou vous faites partie de l’une des 3 catégories.
Dans le cas où vous êtes la seule entreprise, adressez votre document au maître d’ouvrage.
Vous pouvez dans certain cas le transmettre aux personnes/organismes suivant :
En ce qui concerne le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé et les sous-traitants, lorsque le chantier est soumis à coordination SPS, l’entreprise sous-traitante devra rédiger son propre PPSPS.
Le PPSPS du sous-traitant devra être rédigé à l’aide du PGCSPS (créé par le coordonnateur SPS) et du PPSPS btp de l’entreprise principale. Ces documents seront transmis au sous-traitant lors de la signature des contrats de sous-traitance.
A ce moment-là, les entreprises sous-traitantes pourront rédiger leur PPSPS en accord avec le PGCSPS.
En ce qui concerne les délais, à compter de la réception du contrat signé par l’entreprise principale. L’entreprise sous-traitante dispose de 30 jours pour établir son PPSPS. Il existe aussi un autre cas ou le délai peut-être réduit à 8 jours quand il s’agit d’un marché du second œuvre.
L’absence de PPSPS sur un chantier constitue une infraction pénale. Les sanctions prévues par le Code du travail visent aussi bien l’entreprise que le chef d’entreprise.
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Absence de PPSPS | Amende de 9 000 € (personne physique) |
| Non-transmission au CSPS | Amende de 9 000 € + mise en demeure |
| Récidive | Amende doublée + emprisonnement possible |
| Accident grave sans PPSPS | Poursuites pénales pour mise en danger d’autrui |
⚠️Point réglementaire
En cas d’accident du travail sur un chantier, l’inspection du travail vérifie systématiquement la présence du PPSPS. L’absence de ce document constitue une circonstance aggravante pouvant entraîner la responsabilité pénale du chef d’entreprise.
💡Conseil pratique
Préparez un PPSPS « type » pour votre entreprise que vous adapterez à chaque chantier. Gardez les éléments permanents (organisation de l’entreprise, moyens de secours généraux) et personnalisez l’analyse des risques en fonction du CCTP et du PGC du coordonnateur SPS.
Le PPSPS peut vous sembler compliquer à réaliser. Une tâche longue et parfois insurmontable essentielle pour vos chantiers. Il est aussi important de faire valider vos PPSPS auprès de CSPS.
Bakoé réalise vos PPSPS, de la création d’un modèle sur-mesure jusqu’au remplissage. Le document sera prêt à être livré au maître d’œuvre.
Vous savez dès à présent à quoi correspond un PPSPS btp. Vous pouvez maintenant faire de la prévention et protéger la santé des hommes présent sur vos chantier.
Le plan de prévention s’applique aux opérations réalisées par une entreprise extérieure dans les locaux d’une entreprise utilisatrice (article R4512-6 du Code du travail). Le PPSPS concerne exclusivement les chantiers de BTP soumis à coordination SPS. Les deux documents ne s’appliquent jamais simultanément au même chantier.
Un modèle peut servir de base, mais chaque PPSPS doit être adapté aux risques spécifiques du chantier. Utiliser un document générique sans personnalisation expose l’entreprise à des sanctions et ne protège pas les travailleurs. Le CSPS peut refuser un PPSPS trop générique.
Le titulaire du lot doit remettre son PPSPS au coordonnateur SPS au moins 30 jours avant le début de ses interventions. Pour les sous-traitants, ce délai est réduit à 8 jours. Ces délais sont fixés par le Code du travail (article R4532-56).
Le PPSPS est obligatoire dès lors qu’un coordonnateur SPS est désigné, c’est-à-dire lorsqu’au moins deux entreprises (ou travailleurs indépendants) interviennent simultanément ou successivement sur le chantier. La taille du chantier n’est pas un critère d’exemption.
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