PPSPS bâtiment :
Rédiger et construire son document

Dans la préparation de vos chantiers, vous avez sûrement rencontré le terme PPSPS. Celui-ci se traduit par Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Un bon PPSPS est indispensable pour garantir la sécurité de votre personnel sur un chantier.

Prévenir des risques est maintenant une nécessité puisque le secteur du BTP représente le plus grand nombre d'accidents du travail. L'équipe de Bakoé vous présente le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

PPSPS Définition : Que veut dire PPSPS ?

Le PPSPS est un document pratique permettant d'évaluer les risques professionnels liés à la réalisation d'un chantier. L'entreprise y prévoit des moyens afin de pallier les éventuels accidents et risques de blessures du personnel présent.

Il ne comprend pas uniquement la sphère sécuritaire : il se tourne aussi vers les mesures d'hygiène et sanitaire du BTP. Enfin, il vise à compléter le Plan de Prévention des risques professionnels.

L'utilité du PPSPS : Prévoir les risques et adapter les mesures

Le PPSPS contribue au bon déroulement de votre chantier. Sa première fonction est de réduire les accidents de travail. Il décrit les mesures de prévention après identification des risques : chute, manutention, hygiène, plan d'évacuation.

Vous devez systématiquement présenter votre plan sur votre chantier (base de vie). Il doit répondre aux intérêts suivants :

• Identifier les risques liés aux travaux et en déduire comment ils seront réalisés.
• Identifier les risques induits par les autres entreprises présentes sur le chantier.
• Sensibiliser les intervenants sur les différents moyens de protection.
• Permettre un bon déroulement de la commission de sécurité.

Quand faut-il établir un PPSPS ?

Établir un PPSPS est toujours obligatoire lorsque plusieurs entreprises sont en coactivité. On distingue 3 catégories :

Catégorie 1 : plus de 10 000 hommes/jours — au minimum 10 entreprises (bâtiment) ou 5 (génie civil).

Catégorie 2 : durée supérieure à 30 jours avec plus de 20 personnes, ou plus de 500 hommes/jour.

Catégorie 3 : volume inférieur à 500 hommes/jour avec au moins 2 entreprises → PPSPS simplifié.

Différence entre PPSPS et PPSPS simplifié

Le PPSPS simplifié est obligatoire pour les chantiers classés en catégorie 3, tandis que le PPSPS complet est exigé pour les catégories 1 et 2. En tant qu'entreprise exécutante, vous n'aurez qu'à suivre les indications du CSPS désigné par le maître d'ouvrage.

Qui doit établir et rédiger le PPSPS ?

Le PPSPS doit être établi par l'entreprise de BTP exécutant les travaux, plus précisément par le responsable de l'exécution. La personne chargée de cette tâche peut être assistée par des collaborateurs en interne.

Vous manquez de temps ou n'êtes pas familier des attentes du CSPS ? Bakoé peut rédiger votre PPSPS, de A à Z, pour 190€ HT avec livraison sous 48h. Demander une estimation →

Quels délais pour établir votre PPSPS ?

Le PPSPS BTP doit être remis impérativement avant le commencement des travaux. À partir de la signature du contrat, le titulaire dispose d'un délai de 30 jours. Pour les travaux de second œuvre, le délai est abaissé à 8 jours.

Rédiger et constituer un PPSPS

Le PPSPS s'appuie sur 3 ressources principales :

• Le PGC (Plan Général de Coordination) — document central élaboré par le CSPS.
• Le DUER (Document unique d'évaluation des risques professionnels).
• La visite d'inspection commune — pour comprendre les mesures applicables au chantier.

Quelle trame et quel contenu pour un PPSPS ?

Il n'existe pas de trame réglementaire imposée. Voici les grandes étapes :

• Identifier les intervenants et responsables sur le chantier.
• Décrire les tâches réalisées, le matériel et les risques identifiés.
• Préciser les mesures de prévention applicables à chaque risque.

Comment se présente un PPSPS ?

Un PPSPS est un fichier PDF à transmettre au CSPS. Privilégiez un document simple : page de garde, sommaire, listes à points, tableaux et schémas.

À qui livrer votre PPSPS ?

Vous devez le transmettre au coordonnateur SPS. Si vous êtes la seule entreprise, adressez-le au maître d'ouvrage. Il peut également être transmis à la Médecine du travail, l'Inspection du travail, la CARSAT/CRAMIF ou l'OPPBTP.

Le PPSPS pour les sous-traitants

Différence entre PPSPS du titulaire et du sous-traitant

Lorsque le chantier est soumis à coordination SPS, l'entreprise sous-traitante devra rédiger son propre PPSPS à l'aide du PGCSPS et du PPSPS de l'entreprise principale.

Délais pour les sous-traitants

À compter de la réception du contrat signé, le sous-traitant dispose de 30 jours pour établir son PPSPS (8 jours pour un marché du second œuvre).

Sanctions en cas d'absence de PPSPS

L'absence de PPSPS sur un chantier constitue une infraction pénale visant aussi bien l'entreprise que le chef d'entreprise.

Infraction	Sanction
Absence de PPSPS	Amende de 9 000 € (personne physique)
Non-transmission au CSPS	Amende de 9 000 € + mise en demeure
Récidive	Amende doublée + emprisonnement possible
Accident grave sans PPSPS	Poursuites pénales pour mise en danger d'autrui