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Bakoé est une entreprise spécialisée dans la conception de documents d’exécution pour les entreprises du bâtiment mais également dans la réponse aux marchés publics.
Remplir un formulaire DC4 est incontournable si vous avez recours à la sous-traitance dans le cadre d’une réponse aux marchés publics. Il fait partie du dossier de candidature que le candidat présente lors de son dépôt à l’acheteur public.
Ce formulaire est un modèle à compléter lorsque vous souhaitez que le titulaire ou le soumissionnaire du marché déclare un ou plusieurs sous-traitants. Il fera partie de votre dossier de candidature du marché public.
L’objectif de ce formulaire est multiple :
Pour consulter le modèle de la déclaration de sous-traitant, vous pouvez consulter celui de la DAJ. Veillez aussi à ne pas prendre le formulaire de l’ancien code des marchés publics.
Important :
Il est nécessaire de préciser qu’un formulaire DC4 doit être rempli pour chaque sous-traitant. Dans le cas où vous faites appel à 3 entreprises sous-traitantes, vous devrez remplir 3 formulaires DC4.
Enfin, pour être valable, les 2 parties doivent le signer.
Bakoé vous propose un guide pour vous aider à remplir un DC4 afin de vous éviter de commettre des erreurs et remettre en cause vos candidatures aux marchés publics.
Voici la première partie du DC4. Il s’agit de l’une des parties les plus simples à compléter. Elle est commune à la fois au DC1 et au DC2.
Afin de la remplir, il vous suffit de copier puis coller les informations de l’acheteur public sur le RC. Vous aurez de ce fait, les bonnes informations sans aucunes erreurs. Vous éviterez ainsi les fautes de frappe ou d’inattention.
Cette section se décompose avec une autre partie, l’identification de la personne habilitée à donner des renseignements pour le nantissement ou la cession de créance. Pour trouver cette information, dirigez vous sur l’acte d’engagement (ATTRI1).
Une fois les informations récupérées vous les retranscrirez sur votre document word.
Seconde section, il s’agit de l’objet du marché. Pour la compléter, même principe. Rendez-vous sur le Règlement de la Consultation du marché et récupérez l’intitulé du marché. Un simple copier/coller fera alors l’affaire pour votre DC4.
Petit conseil : si vous avez sous la main votre DC1 et/ou votre DC2, vous pouvez directement copier puis Coller la rubrique “objet de la consultation ». Il s’agit exactement des mêmes informations.
Dans le cas où la partie du marché sous-traité ne concerne qu’un lot ou plusieurs, indiquez le ou les lots avec son numéro et son intitulé en plus.
Pour compléter cette section, vous devez distinguer 3 cas de figure et identifier dans lequel vous vous trouvez.
Premier cas : Vous vous apprêtez à déposer votre offre en joignant le DC4 dans vos annexes
Second cas : Vous êtes l’attributaire du marché et vous souhaitez après coup déclarer un ou plusieurs sous-traitants. Vous devez soit adresser votre formulaire dc4 par courrier RAR, soit le délivrer en main propre à l’acheteur en récupérant un récépissé.
Troisième cas : Vous souhaitez modifier un formulaire (ou plusieurs) déjà transmis à l’acheteur. Celui-ci modifie le volume sous-traité ( à la hausse ou à la baisse) et change par conséquent les modalités du précédent DC4. Ce nouveau DC4 remplacera l’ancien.
Suivant votre cas de figure, cochez la case adéquate.
Dans le cas où vous cochez la case numéro 3, spécifiez la date à laquelle vous avez transmis l’ancien DC4.
Dans le cas où vous êtes le seul titulaire du marché, vous devez renseigner les informations qui vous sont demandées.
Si vous êtes membre d’un groupement, vous devez retranscrire les informations de chaque entreprise du groupement. Cela est un peu fastidieux mais obligatoire.
Dans cette même section, un encart est dédié à l’identification du mandataire du groupement. Renseigner les informations demandées si vous disposez d’un mandataire parmi les membres du groupement.
Si votre groupement comporte un mandataire, seul lui signera le DC4. En revanche, s’il n’y a pas de mandataire, tous les membres devront signer le document pour qu’il soit valable.
Cette partie est dédiée à la saisie des informations sur l’entreprise sous-traitante. Il s’agit exactement des mêmes informations demandées dans la section précédente.
Ici, renseignez simplement le nom, le prénom et le rôle de la personne ayant le pouvoir d’engager la société sous-traitante. Il s’agit du Président ou d’un gérant de l’entreprise.
Dans le cas où l’acheteur public demande une preuve, vous pouvez joindre un kbis dans les annexes de votre candidature. Si la personne étant responsable n’est pas mentionnée dans le kbis, vous avez la possibilité de rédiger un pouvoir d’engagement signé par le représentant légal de l’entreprise. Cette pièce justificative doit elle aussi figurer en annexe.
Dans le DC4, pour poursuivre l’identification de l’entreprise, il est nécessaire d’indiquer sa taille. Pour cela rien de plus simple, cochez la case si vous répondez aux critères.
Rappel :
Cochez la case si votre entreprise a moins de 250 salariés et ne dépasse pas un Chiffre d’Affaires de 50 millions d’euros.
Second cas, vous êtes artisan et immatriculé au répertoire des métiers ou au registre des entreprises faisant l’objet de la promotion du commerce et de l’artisanat.
Dans le cas où vous candidatez pour un marché de défense ou de sécurité émis par le ministère de la défense, vous devez cochez la case.
Si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, laissez vide cette sous-section du DC4.
Cette partie est réservée à la description de la partie du marché faisant l’objet de sous-traitance.
Dans le cas où vous avez déjà un contrat de sous-traitance, vous pouvez reprendre les termes. En revanche, si vous n’en avez pas encore, décrivez la partie du marché sous-traitée.
Cette sous-partie du DC4 à pour objectif de préciser et accorder l’utilisation des données personnelles dans le cadre de l’exécution du marché. Ces informations ne doivent pas être divulguées ou échangées en dehors du cadre des travaux engagés ou prévus.
Il est important de compléter cette partie et veillez à cochez la case qui se trouve en bas de la section.
Compléter correctement cette section est important. Certains acheteurs sont assez sensibles à la protection des données des entreprises.
Cette sous-catégorie (a) a pour objectif de préciser les montants du marché sous-traité.
Il s’agit simplement d’inscrire aux endroits indiqués les sommes correspondantes (entre-autres Taux de TVA, le montant HT et le montant TTC).
Il s’agit uniquement des montants des missions effectuées par le sous-traitant.
Le sous-catégorie b est à remplir uniquement si les prestations sous-traitées concernent un marché de travaux, de nettoyage ou d’entretien.
Dans le cas où ce DC4 est modificatif. C’est-à-dire qu’il a vocation à remplacer un autre DC4 déjà soumis à l’acheteur, vous devez préciser le montant initial du marché et le nouveau.
Ici, l’acheteur public souhaite connaître la formule de révision des prix utilisée entre le titulaire du marché et son sous-traitant. Il y a cependant 2 cas de figure :
Enfin, pour conclure cette section, vous devez cocher la case dans le cas où la prestation sous-traitée est supérieure à 600€ TTC. Vous devez donc cocher la case “oui”.
Dans le DC4, les conditions de paiement correspondent aux coordonnées bancaires de votre sous-traitant. Il s’agit simplement de retranscrire les informations demandées. A ce titre, vous devez fournir :
Dans le cas où l’entreprise sous-traitante a besoin d’une avance, cocher la case “oui”. Dans le cas contraire vous pouvez cocher “non”.
Ici, il s’agit de montrer à l’acheteur que l’entreprise sous-traitante détient les capacités pour exercer sa partie du marché.
Pour cela, l’acheteur public glisse en général dans le règlement de la consultation, les documents à fournir pour attester de la capacités du sous-traitant à exercer le marché.
Vous n’aurez qu’à reprendre ces documents, écrire les intitulés et joindre les justificatifs en annexe.
La section I2 concerne l’éventuel espace numérique ou se trouve les pièces justificatives. Si vous n’en avez pas, vous n’avez pas besoin de la compléter. En revanche, les documents doivent impérativement être joints en annexe.
Ici, le sous-traitant doit déclarer sur l’honneur qu’il est en mesure d’exercer le marché légalement. Il s’agit en fait de la même rubrique que vous compléter dans le DC1.
En ce qui concerne le formulaire DC4, vous n’avez qu’à cocher la case puis livrer les documents nécessaires en annexe. Pour rappel, il s’agit de :
Evidemment, ces documents ne concernent que le sous-traitant.
La section J2, porte une nouvelle fois sur la disponibilité des preuves à fournir en ligne. Si vous avez un espace gratuit sur un Internet pour retrouver ces justificatifs, vous pouvez l’indiquer. Sinon, les documents seront joints en annexe.
Cette section est assez particulière. Elle permet au titulaire du marché de bénéficier d’un financement du projet, sous forme de prêt pour démarrer le chantier.
Il est donc préférable que vous abordiez la question avec votre sous-traitant avant de compléter cette section.
Remplir le DC4 nécessite l’accord de chaque partie.. En effet, cette section à pour objectif de valider tous les termes du DC4 par l’intermédiaire d’une signature de chaque représentant.
Les 2 parties doivent signer le DC4. Pour savoir quelle est la personne dont la signature est requise, il suffit de se référer à la rubrique E du DC4 pour le sous-traitant et à la rubrique C1 du DC2 pour le soumissionnaire ou le titulaire du marché.
N’oubliez pas de compléter le lieu et la date en signant.
L’acheteur ou un représentant de l’acheteur doit lui aussi signer le document. Une copie vous sera alors transmise. Il est important de bien la conserver.
La dernière partie du DC4 concerne la transmission du formulaire complété ainsi que ses annexes. Vous avez le choix entre 3 possibilités.
La première : vous souhaitez transmettre vos documents par lettre recommandée avec accusé de réception.
La seconde : vous voulez livrer les documents avec les annexes en main propre. L’acheteur, vous transmettra une copie avec l’encart complété.
La troisième : vous choisissez la voie dématérialisée. Pour cela, vous devrez choisir un moyen d’authentifier la réception du document par l’acheteur public. Un mail avec accusé de réception est tout à fait adapté.
C’est fini. Vous avez fini de remplir le DC4 !
Si vous souhaitez un autre guide pour remplir votre dossier de candidature, vous pouvez vous référer aux articles DC1, DC2 et ATTRI 1.
Compléter un DC4 est un tâche longue et fastidieuse. Pourtant, elle est essentielle pour vos réponses aux marchés publics en sous-traitance.
Afin d’obtenir un DC4 complet et conforme rapidement, Bakoé dispose d’un service exclusivement dédié au DC4.
Vous pouvez également consulter nos kits pour réussir à intégrer les marchés publics lorsque l’on est une PME du BTP.
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