DAAT ou Diagnostic Amiante Avant Travaux : De quoi s’agit-il ?

L’intérêt de cet article est donc de vous renseigner sur ce qu’est le Diagnostic Amiante Avant Travaux, son utilité, qui en a la charge et pourquoi le faire.

Définition du DAAT 

Le DAAT ou Diagnostic Amiante Avant Travaux permet de déceler des traces d’amiante dans les bâtiments construits au-delà du 01/07/1997. Ce diagnostic est réalisé par des entreprises spécialisées et certifiées.

L’amiante est un matériau présentant des risques importants pour la santé des usagers des bâtiments mais aussi pour les travailleurs, il est primordial d’établir des diagnostiques afin d’appliquer des mesures de prévention, notamment pour limiter la dispersion de fibre d’amiante.

L’intérêt du Diagnostic Amiante Avant Travaux ?

La détection de la présence d’amiante permet de prévenir contre les risques liés au travail au contact de l’amiante. Il est donc nécessaire avant chaque travaux d’effectuer ce diagnostic. 

Au terme de ce diagnostic, si la présence d’amiante est avérée, cela donnera lieu à la réalisation d’un repérage afin d’identifier et de notifier les zones comportant de l’amiante ainsi que leur nature. Le repérage permettra d’identifier parfaitement les zones comportant de l’amiante mais aussi leur type.

Quand le diagnostic amiante avant travaux est-il obligatoire ?

Le diagnostic est obligatoire avant le début de votre chantier. Il est absolument primordial de l’effectuer sur les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant la date du 1er juillet 1997. Il en va de soit pour tous types de travaux, que cela soit du perçage, du polissage ou tout type de manipulations susceptibles de générer de la poussière et par conséquent des fibres d’amiante.

Le DAAT est valide 3 ans si celui-ci s’avère positif. Il engendrera un nouveau diagnostic. En revanche, s’il est négatif, celui-ci a une durée de vie illimitée et ne nécessitera aucun autre diagnostic.

Qui peut ou doit réaliser le diagnostic amiante avant travaux ?

Il est de la charge du propriétaire du bien ou du maître d’ouvrage de mettre en place la procédure de diagnostic amiante. En revanche, le diagnostic devra être réalisé par une entreprise spécialisée et certifiée.

Cette entreprise doit disposer d’une certification COFRAC mais également avoir suivi une formation au risque amiante SS4 (Sous Section 4). 

Risques et sanctions encourues :

Le contrôle des différents diagnostics concernant l’amiante est un enjeu important pour préserver les travailleurs et usagers du bâtiment. 

Depuis la loi Travail de 2016, une amende de 9 000€ maximum peut être appliquée aux donneurs d’ordres, propriétaires ou encore au maître d’ouvrage.

Lors du contrôle, l’arrêt du chantier peut également être prononcé si l’intégrité physique des travailleurs est remise en cause.

Changements liés à un Diagnostic Amiante Positif

Il est évident que la présence d’amiante engendre des mesures de protection et de travaux spécifiques, dont une protection du site ou des pièces dans lesquelles l’amiante a été découverte.

Le maître d’ouvrage dispose de 2 possibilités : le retrait ou d’encapsulage de l’amiante.

Le retrait de l’amiante devra alors faire appel à un désamianteur professionnel et agréé.

En ce qui concerne l’encapsulage, cela est nécessaire lorsqu’il est impossible d’effectuer un retrait de l’amiante. Celle-ci vise à grandement réduire la volatilité de fibres d’amiante en les liant par des procédés précis.

Foire aux questions sur le Diagnostic Amiante Avant Travaux ?

Quelle est la différence entre un DAAT et un Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) ?

DAAD concerne exclusivement les travaux de démolition. Ce diagnostic est également obligatoire dans le cadre de la démolition de bâtiments bâtis avant le 1er Juillet 1997. L’intérêt étant d’adopter une méthode de travail permettant d’effectuer le retrait, le confinement et le traitement des déchets sans exposer les usagers et les travailleurs aux fibres. 

Si la présence d’amiante est décelée, alors le diagnostiqueur aura la charge d’élaborer un plan de retrait des déchets, le tout 1 mois avant le début des travaux de démolition.

Qu’est ce que le DTA (Dossier Technique Amiante) ?

Le Dossier Technique Amiante dit “DTA” regroupe l’ensemble des diagnostics amiantes effectuées sur un bâtiment. Celui-ci comprend :

• les différents diagnostic
• les mesures de désamiantage
• les analyses des laboratoires
• les mesures de conservation, d’empoussièrement et de sécurité
• le traitement des déchets
• …

Ce dossier peut être consulté par l’intégralité des parties prenantes du chantier.

Quel est le tarif d’un DAAT ?

Le prix d’un diagnostic amiante avant travaux varie selon la superficie et le type de bâtiment à analyser. Compter entre 90 et 300€ pour réaliser un DAAT. Il est préférable pour vous d’établir plusieurs devis afin d’obtenir une offre adéquate pour vous.

Quels sont les autres diagnostics obligatoires avant travaux ?

Il existe 2 autres diagnostics à élaborer seulement certain critère. Voici lesquels :

• le diagnostic plomb
• le diagnostic termites avant travaux

Pour le premier, est systématiquement obligatoire, quelle que soit la date de construction du bâtiment. Sa durée de validité est illimitée.

Concernant le diagnostic termites, celui-ci s’applique dans le cadre de la démolition de certains ouvrages situés dans des zones géographiques spécifiques. Il devra également être effectué par un diagnostiqueur certifié.