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Bakoé est une entreprise spécialisée dans la conception de documents d’exécution pour les entreprises du bâtiment mais également dans la réponse aux marchés publics.
La DICT est un élément incontournable dans la préparation de vos chantiers. Il s’agit d’une formalité administrative entrant dans le dispositif de la réglementation anti-endommagement. Celle-ci a un aspect sécuritaire important et est obligatoire dès lors que vous intervenez à proximité de réseaux.
Ici, nous allons nous intéresser à ce qu’est un Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux. Nous aborderons aussi son utilité dans la préparation et dans la bonne conduite des chantiers.
La DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) est un formulaire. Ce formulaire (cerfa n°14434*02) doit être envoyé par l’entreprise exécutant les travaux aux exploitants de réseaux présents à proximité du chantier que vous souhaitez réaliser.
En principe, elle est effectuée après le DT (Déclaration de Travaux). La dict est obligatoire dans les cas où vous travaillez à proximité de réseaux que ce soit sur le domaine public ou privé.
Ce formulaire vous permet de connaître l’emplacement des réseaux sur votre zone de travaux. L’objectif de cette formalité est d’éviter d’endommager les installations existantes lors de la réalisation du projet.
Au-delà de protéger les réseaux, la DICT est aussi un gage de sécurité pour le personnel présent sur le chantier. (Evitez de mettre un coup de godet dans une canalisation vous enlèvera bien des soucis 😉 )
Pour la DICT, vous avez 3 classes de précision : la classe A, B et C. La classe A étant la plus précise et la classe C, la moins.
Lorsque vous recevez les résultats de la DICT, l’exploitant de réseau doit obligatoirement catégoriser ses résultats dans l’une des ces classes.
Avant toutes choses, les travaux concernés par la nécessité de faire une DICT peuvent à la fois être sur le domaine public ou privé.
Parmi les réseaux concernés, vous retrouverez les réseaux de canalisation de transport et de distribution de produits dangereux. Il s’agira ici de gaz, de fluides caloporteurs ou bien d’hydrocarbures sous forme liquide.
On retrouve aussi dans ce cas de figure les canalisations d’eau servant aussi bien à la consommation humaine, pour les industrielles ou encore pour la protection incendie.
Sont aussi concernés par les canalisations l’assainissement (domestique et industriel), ainsi que les eaux pluviales.
Évidemment, vous aurez l’obligation de faire une DICT dans le cas où vous vous trouvez à proximité de réseaux électriques ou d’éclairages publics.
Enfin, vous devez effectuer une demande d’intention de commencement de travaux dans le cas où la zone de travaux du projet se situe à proximité de lignes de circulation de véhicule. Autrement dit, il s’agit de ligne ferroviaire, ligne de tramway ou encore de téléphérique)
Pour retrouver la liste complète des réseaux concernés.
Vous ne pourrez débuter votre chantier que si vous recevez tous les récépissés des différents exploitants de réseaux. Sans ça, vous ne pourrez pas commencer.
Le commencement des travaux doit être effectué dans les 3 mois suivant la consultation du guichet unique. Dans le cas où vous dépassez ce délai, il sera nécessaire de faire une nouvelle demande.
Enfin, dans le cas où vous stoppez le chantier pour une durée supérieur à 3 mois, vous aurez l’obligation de repasser par la case DICT afin de reprendre votre chantier.
La DICT doit être faite par l’entreprise exécutant les travaux. De ce fait, si vous êtes en charge de la réalisation des travaux, vous serez dans l’obligation de la faire.
Avant votre demande de DICT, vous devez passer par le guichet unique. Ceci vous permet d’avoir accès aux coordonnées des exploitants de réseaux. Pour une DICT, passez par ineris.
En règle générale, vous devrez consulter le guichet unique une vingtaine de jours avant le commencement des travaux.
En ce qui concerne la DT, l’essentiel est assuré par le maître d’ouvrage. En tant qu’entreprise de TP, vous n’avez qu’à vous concentrer sur la DICT.
La demande de DICT peut sembler être un casse-tête pour les entreprises du BTP n’ayant jamais été confronté à cette démarche. Afin de faciliter et de complétement déléguer cette tâche administrative, Bakoé vous propose un service de réalisation de demande de DICT clé en main.
A partir de la récolte d’information sur votre entreprise et votre chantier, Bakoé sera en mesure de faire votre demande compète à votre place.
Dès à présent, vous savez à quoi correspond une DICT. Pour savoir comment en faire la demande en ligne, nous vous invitons à suivre notre guide pour réaliser votre DICT en ligne.
En revanche, si vous souhaitez que Bakoé s’occupe de vos DICT, n’hésitez pas à nous contacter !
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