PGC chantier (Plan Général de Coordination) : explications

Voyons dès à présent à quoi cela correspond exactement ? A qui revient la charge de le constituer et comment celui-ci s’élabore ?

Le PGC, à quoi correspond t-il ?

Le Plan Général de Coordination est un document visant à identifier et à regrouper les mesures de prévention et de protection des salariés sur les chantiers de construction. 

Il permet notamment d’énumérer les risques encourus par les travailleurs ainsi que prendre les mesures nécessaires, permettant d’assurer une prévention des risques optimales. Ainsi le coordonnateur SPS, peut avec le PGC, coordonner les équipes afin de limiter les accidents sur le chantier.

Il est obligatoire dans le cadre de chantier où plusieurs entreprises travaillent successivement ou simultanément. Il peut toutefois être demandé sur d’autres types de chantier.

Qui doit établir le Plan Général de Coordination ?

Le PGC est un document dont le maître d’ouvrage est responsable. En revanche, bien que le maître d’ouvrage en soit responsable, il s’agit au coordonnateur SPS de l’établir. C’est à lui et lui seul de l’établir. 

Le document sera quant à lui livré par le CSPS (Coordonnateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé) une fois les travaux terminés.

Une fois transmis au maître d’ouvrage, ce dernier devra le conserver pendant 5 années à compter de la réception du document.

Ce document doit être réalisé à la suite de la visite d’inspection commune.

Notons également que la non présence d’un PGC pour un chantier est sanctionnée d’une amende de 9100 € à destination d’un maître d’ouvrage. C’est également le cas pour le non-respect des mesures d’archivage du document, qui pour rappel doit être conservé 5 ans à réception de l’ouvrage.

Pour quels chantiers le PGC est-il obligatoire ?

Le PGC est soumis aux mêmes conditions que le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé). 

Pour cela, il y a plusieurs catégories de chantier :

• les chantiers de catégorie 1 : Travaux nécessitant la présence de plus de 10 000 hommes jour avec l’intervention de 10 entreprises du bâtiment et 5 de Génie Civil
• les chantiers de catégorie 2 : Travaux demandant l’intervention de plus de 500 hommes par jour ou d’une durée minimale de 30 jours avec l’équivalent de 2 hommes en simultané
• les chantiers de catégorie 3 : chantiers présentant des risques particuliers. Il s’agit souvent de travaux pour lesquels il existe des risques de chut supérieur à 3 mètres, de noyade, d’usage d’explosif ou encore d’ensevelissement.

De quoi le PGC de chantier est-il composé ?

Pas de forme prédéfinie pour le PGC mais de quoi contrôler sa pertinence :

Le PGC est un document propre à chaque chantier. Celui-ci se doit donc correspondre spécifiquement au chantier auquel il est rattaché. Par conséquent, il n’est pas pertinent d’utiliser un modèle. 

En revanche, bien qu’il n’est pas pertinent d’utiliser un modèle à compléter, il existe une grille d’autoévaluation disponible sur le site de l’OPPBTP. Celle-ci à pour but de fournir au coordonnateur SPS de quoi auto-évaluer son Plan Général de Coordination mais donne aussi l’opportunité au maître d’œuvre d’évaluer la qualité du PGC.

Que nous dit-on sur son contenu ?

Bien que le PGC soit fait spécifiquement en fonction du chantier, il y a tout de même des éléments à inclure à l’intérieur. Ceux-ci sont énumérés dans l’article R432-44 du Code du Travail.

Voici ce qu’il en ressort : 

• Toutes les informations administratives inhérentes au chantier
• Les règles d’organisation générales, définies par le maître d’oeuvre ainsi que le coordonnateur SPS
• Les mesures de coordination définies par le CSPS. Voici plus de précisions :
  • Les voies ou zone de déplacement ou de circulations horizontales ou verticales
  • Les conditions de manutentions des différents matériaux et matériels
  • La délimitation et l’aménagement des zones de stockage + d’élimination des déchets et des décombres
  • Les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux
  • L’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale
  • les mesures prises en matière d’intéraction sur le site
  • sujétions dues à l’exploitation du site
  • mesures de maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant
  • Renseignements sur l’évacuation des travailleurs et l’intervention des secours
  • Modalités de coopérations entre les différentes entreprises présentent sur site

Il inclut également les PPSPS des différentes entreprises au fur et à mesure. Il s’agit d’un document évoluant sur la durée du chantier. Sa forme définitive sera livrée au maître d’ouvrage à la fin des travaux.

La constitution du PGC simplifié :

Dans la cas ou le chantier entre la 3ème catégorie, celui-ci est soumis à une autre forme de PGC plus sobre, appelée PGC simplifié.

Celui-ci se compose de la manière suivante :

• Détails des coordonnées du coordinateur SPS
• Les coordonnées ainsi que le statut de la personne responsable des travaux
• Les prévisions d’effectif sur le chantier
• Une liste + une description des tâches et travaux pour lesquels les travailleurs sont exposés à des risques
• Les mesures de préventions des risques identifiés

Le PGC est également un élément indispensable pour les entreprises intervenantes puisqu’il s’agit d’un document essentiel dans la rédaction d’un PPSPS.