ATTRI 1 : Compléter l’acte d’engagement marché public

Dans cet article nous allons vous donner les clés pour remplir parfaitement votre acte d’engagement marché public. Il s’agit d’une pièce administrative essentielle pour répondre aux marchés publics. 

L’acheteur a deux possibilités soit utiliser le formulaire ATTR1 disponible en ligne sur le site du ministère de l’économie ou proposer son propre document que vous trouverez facilement dans le dossier de consultation des entreprises. 

À savoir que si vous soumissionnez à plusieurs lots, vous devrez remplir un acte d’engagement pour chacun des lots. Cependant si vous répondez au marché sous forme de groupement d’entreprises, un formulaire suffit pour l’ensemble du groupement. Si le mandataire est habilité à le faire il pourra signer l’acte d’engagement pour le groupement si les autres membres ont joint le pouvoir d’engagement du mandataire. Dans le cas échéant l’acte d’engagement doit être signé par chaque membre du groupement.

Certains acheteurs peuvent demander ce document au moment du dépôt de l’offre cependant ce n’est plus obligatoire. Il est obligatoire de le rendre à la fin de la consultation si vous êtes attributaire du marché. Néanmoins, pensez à checker le règlement de la consultation pour être sûr de le rendre au bon moment selon l’acheteur.

Comment remplir l’acte d’engagement en marché public? 

Nous allons vous guider rubrique par rubrique pour le remplissage de l’acte d’engagement en marché public. Il faut savoir que l’acheteur se chargera de pré-compléter le document avec ses informations à lui et du marché concerné. Nous allons partir du formulaire ATTR1, cependant si l’acheteur vous propose son propre acte d’engagement, il fonctionnera de la même manière.

ATTRI 1 Section A : Objet de l’acte d’engagement

Ici, l’acheteur indiquera l’objet de la consultation qui figure dans le règlement de la consultation.

En dessous vous indiquerez si vous postulez à l’ensemble du marché en cas de non-allotissement ou indiquerez le numéro et l’intitulé du lot auquel vous postulez.

Si vous souhaitez proposer une variante dans votre offre, si cela est autorisé, sélectionnez « à la variante suivante ». Dans le cas échéant sélectionné « offre de base ».

Enfin, si vous avez chiffré des prestations complémentaires, cochez la case « avec les prestations suivantes ». N’oubliez pas de préciser les prestations en question.

ATTRI 1 Section B : Engagement du titulaire ou du groupement solidaire

Les références des fichiers seront complétées par l’acheteur, il vous indiquera les numéros des fichiers consultables dans le dossier de consultation.

Votre tâche sur cette partie est de cocher les cases afin de confirmer à l’acheteur que votre engagement se porte également sur les autres pièces du marché public.

Cochez uniquement les cases qui vous correspondent selon votre statut et notez les informations qui vous sont demandées.

La seconde partie concerne le montant de votre offre, ici vous avez deux choix soit vous remplissez les champs demandés soit vous cochez la dernière case et vous joignez votre annexe financière au document. Vous pouvez opter pour la deuxième solution si votre offre financière est complexe, que l’espace de remplissage n’est pas suffisant ou n’est pas adapté.

Un exemple ci-dessous :

Section B2 : Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations

Cette rubrique de l’acte d’engagement concerne la réponse en groupement. Si c’est votre cas, indiquez si votre groupement est conjoint ou solidaire.

Si votre groupement est conjoint, indiquez dans le tableau prévu le nom des sociétés composant votre groupement et les prestations réalisées par chacune d’entre elles, sans oublier le montant HT de ces prestations.

Section B3 : Compte à créditer

Dans cette partie, vous devez transmettre vos coordonnées bancaires et joindre votre RIB en annexe. Bien entendu pour le groupement conjoint, vous devez transmettre l’ensemble des coordonnées bancaires pour que chaque membre puisse recevoir le paiement.

Section B4 : Avance

Il faut savoir que chaque titulaire d’un marché a droit à une avance. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, vous devez cocher la case OUI. À contrario, cochez la case NON et pensez à vérifier dans le DCE les conditions de l’acheteur sur cette avance.

Section B5 : Durée d’exécution du marché public

Ici, vous pouvez indiquer soit le nombre de mois soit le nombre de jours et cochez l’une des trois cases :

–   La date de notification du marché public

–   La date de notification de l’ordre de service

–   La date de début d’exécution prévue par le marché public lorsqu’elle est postérieure à la date de notification

En dessous, précisez si le marché est reconductible ou non, vous trouverez cette information dans le RC.

ATTRI 1 Section C : Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas de groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement

Dans cette partie de l’acte d’engagement, vous avez plusieurs solutions, voici lesquelles :

Si vous êtes seul titulaire vous signez dans la partie C1 en indiquant bien votre nom, prénom et votre qualité.

Si vous répondez en groupement, vous devez compléter la partie C2. Attention : les règles ne sont pas les mêmes si vous êtes en groupement avec mandataire ou non.

Si le mandataire est habilité à signer alors une signature suffit.

Si le mandataire n’a pas d’habilitation à signer alors l’ensemble des membres du groupement doivent obligatoirement signer.

Dernière rubrique de l’acte d’engagement en marché public (D) : Identification et signature de l’acheteur

Cette partie ne concerne que l’acheteur.

Vous avez maintenant les clés pour compléter votre acte d’engagement marché public. N’oubliez pas de remplir ce document avec vigilance car il vous engage sur votre partie financière. Vérifiez avant son envoi que les informations sont complètes et justes.

Vous pouvez aussi retrouver nos offres pour vous accompagner sur vos marchés publics.