Formulaire DC1 : Le guide complet pour remplir vos DC1

Compléter le DC1 est un incontournable dans la réponse à un appel d’offres. En effet, lorsque vous souhaitez répondre à un marché public, vous devez passer par des nécessités administratives comme le remplissage du formulaire DC1, DC2 et ATTRI1. 

L’équipe de Bakoé vous propose donc de suivre ce guide afin de remplir votre formulaire et ne pas commettre d’erreurs. 

Vous pouvez évidemment suivre la notice explicative de la daj. On ne va pas se mentir, elle est longue et compliquée à comprendre.

Qu’est-ce que le DC1 ? 

Avant toute chose, il semble important de préciser l’utilité de ce formulaire. Il s’agit de la lettre de candidature. Celle-ci a pour but de vérifier l’identité et l’éligibilité du candidat pour répondre au marché sélectionné. 

Il s’agit d’un formulaire à joindre systématiquement pour les réponses aux appels d’offres. Il fait partie intégrante de votre dossier de candidature en marchés publics. 

Quelques précisions sur certains cas d’usage :

• 1 seul formulaire est nécessaire lors d’une réponse en groupement
• 1 seul DC1 dans le cadre d’une réponse à plusieurs lots

Comment remplir le DC1 ?

Voici le guide pour vous aider à remplir le formulaire. Pour cela, munissez-vous de votre DC1 vierge puis du Règlement de la Consultation (RC) de votre marché cible.

Section A : Identification de l’acheteur

Cette partie vise uniquement à inscrire l‘identité de l’acheteur public. Pour cela, munissez-vous du RC ou de l’AAPC, l’Avis d’Appel à la Concurrence.

Afin de ne pas commettre d’erreurs, privilégiez le Copier/Coller. Cela vous permettra de ne pas vous tromper et surtout d’éviter les fautes de frappe.

Section B :  L’objet de la consultation

Pour remplir le seconde section, la technique est la même que pour la première. Il s’agit ici de donner l’intitulé du marché. Pour cela, récupérez l’information dans l’AAPC ou le RC.

Encore une fois, privilégier le Copier/Coller afin de ne pas commettre d’erreurs.

Section C :  L’objet de la candidature

Maintenant que vous avez rempli les 2 premières parties. Vous arrivez sur l’objet de la candidature. Cette fois-ci, vous devez cocher la case correspondante au cas de figure dans lequel vous vous situez.

Cochez la case 1 :
– Dans le cas où le marché n’est pas allotis (vous répondez alors à l’ensemble du marché)

Cochez la case 2 :
– Dans le cas où vous répondez à la totalité des lots

Cochez la case 3 :
– Dans le cas où vous répondez à un ou plusieurs lots.
– Spécifiez les lots pour lesquels vous candidatez 

Pour cocher la case, faites un double-clique.

Section D : Présentation du candidat

Jusqu’ici, la démarche pour remplir le formulaire DC1 ne demandait que très peu de réflexion. Maintenant, nous entrons dans une partie un peu plus technique. 

Cette partie vise à informer l’acheteur de la nature du candidat, il doit donc savoir s’il s’agit d’un groupement ou non.

• Dans le cas où vous répondez seul, cochez la première case et entrez les informations de votre entreprise.
• Dans le cas où vous répondez en groupement, cochez la seconde case puis cochez la case correspondant à votre forme de groupement.

Section E :  Pour les groupements d’entreprise (Ne sont concernés que les groupements)

Cette section n’est à compléter que par les groupements d’entreprise. Cette partie correspond à l’identification de tous les membres du groupement, qu’il soit solidaire ou conjoint. 

Dans cette partie, 2 colonnes sont à compléter.

Dans la première colonne, vous devez entrer tous les coordonnées des membres du groupements :

• Nom commercial et dénomination sociale
• Adresse de l’établissement et du siège sociale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Numéro SIRET

Dans la seconde colonne, lorsque vous êtes dans un groupement conjoint (et uniquement dans ce cas), vous devez préciser les différentes prestations que les membres du groupement vont réaliser. 

Section F : Engagements du candidat

F1 – Exclusion de la procédure :

Cette partie consiste à vérifier votre éligibilité. Celle-ci se fait par l’intermédiaire d’une déclaration sur l’honneur.

Pour avoir la capacité de répondre à votre marché, vous devez répondre à 3 conditions : 

• Ne pas être dans une procédure de redressement judiciaire
• Ne pas avoir fait l’objet de condamnations sur les 5 dernières années.
• Avoir une situation régulière sur les cotisations fiscales et sociales

Si vous entrez dans ces critères vous pouvez cocher la case. Ne l’oubliez surtout pas.

F2 – Documents de preuve disponibles en ligne

Cette sous-partie a pour but d’informer l’acheteur sur votre capacité à répondre au marché. De ce fait, vous avez la possibilité de déposer un lien vers un accès en ligne gratuit, présentant votre capacité à répondre. 

Vous avez aussi la possibilité de ne pas la compléter et de joindre ces informations en annexe de votre dossier de candidature. C’est d’ailleurs la solution privilégiée par les différents soumissionnaires. 

F3 – Capacités

Ici, vous devez cocher la case formulaire DC2. Il s’agit d’un autre formulaire que vous devrez compléter juste après avoir rempli le formulaire DC1. 

Enfin, l’autre case correspond à la confirmation de la transmission de vos documents attestant votre capacité à répondre au marché.

Section G :  La désignation du mandataire (à compléter qu’en cas de groupement)

Dans cette rubrique, vous devez entrer les coordonnées de l’entreprise désignée comme mandataire du marché. Il s’agira pour l’acheteur public, de l’entreprise de référence de votre groupement. 

Il s’agit des mêmes informations que vous avez transmises dans la partie D “Présentation du candidat”.

Dernière étape : La signature

Il n’est pas toujours obligatoire de signer le formulaire. Cependant, cette formalité est quelquefois obligatoire. Afin d’éviter d’avoir une candidature irrégulière, il est préférable pour vous de signer systématiquement votre formulaire DC1.

Récapitulatif sur le remplissage du formulaire DC1 

Voici un tableau récapitulatif de l’ensemble des étapes pour remplir votre formulaire DC1.

C’est fini, vous savez maintenant remplir le formulaire DC1.

Comment obtenir un DC1 rempli et conforme facilement

Vote DC1 (ou lettre de candidature) est une pièce obligatoire pour tous marchés publics. Qu’il soit de travaux, services ou fournitures. Le DC1 ainsi que les autres pièces comme le DC2 peuvent vous sembler compliqués à compléter.

Pour passer à la suite, la formidable équipe de Bakoé vous propose aussi un guide complet pour votre DC2 ainsi que pour compléter votre acte d’engagement marché public !