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Bakoé est une entreprise spécialisée dans la conception de documents d’exécution pour les entreprises du bâtiment mais également dans la réponse aux marchés publics.
Dans la constitution de votre dossier de candidature pour répondre à un appel d’offres, il est nécessaire de compléter différents formulaires. Après le DC1, il est obligatoire de fournir un DC2.
Pour rappel, ces formulaires font partie intégrante du processus de passation des marchés publics.
Ce guide complet a pour but de vous apporter toutes les clés pour compléter votre DC2 sans faire d’erreurs.
Quelques prérequis avant de vous lancer dans ce magnifique tuto :
Le formulaire dc2 en marché public est un document (au même titre que ces homologues DC1 et DC4) visant à préciser la nature de votre candidature. Il s’agit d’un document obligatoire à transmettre lorsque vous constituez votre dossier de candidature.
Le DC2 porte uniquement sur vous. Il permet de donner au pouvoir adjudicateur vos informations (propres à votre entreprise, même en groupement) sur vos capacités financières, techniques et professionnelles).
Attention :
Si vous répondez en groupement, qu’il soit solidaire ou conjoint, un DC2 est nécessaire pour chaque entreprise.
Vous êtes maintenant prêt à suivre notre guide pour remplir le formulaire DC2.
Première étape : encore et toujours l’identification de l’acheteur. Cette étape correspond exactement à celle effectuée lors du remplissage de votre DC1.
L’intérêt d’effectuer un copier/coller est d’avoir les informations exactes de l’acheteur.
En plus de vous faire gagner du temps, cela limite fortement le risque d’erreur (fautes de frappes par exemple)
Enchaînons directement avec la seconde étape. Elle aussi est identique à celle précédemment effectuée dans le DC1.
L’objet du marché correspond à “l’objet de la consultation ». Vous trouverez cette mention dans le RC, l’AAPC ou encore votre DC1.
Même démarche qu’avant :
Nous rentrons dès à présent dans les précisions à apporter sur votre entreprise. La section vient compléter les informations du DC1.
La section se décompose en 3 sous-parties :
Ces informations sont les mêmes que celles inscrites dans la rubrique D de votre DC1. Il suffit juste de les reprendre.
Il y a juste une variation. Vous devez indiquer à l’acheteur votre forme juridique. Vous devez aussi compléter ce partie en indiquant à l’acheteur si vous êtes une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou non.
Pour cela il vous suffit juste de cocher l’une des cases en fonction de votre cas
Cette rubrique n’est à compléter que si vous êtes concernés par un marché public réservé. Pour savoir si vous êtes dans ce cas, lisez l’AAPC ou le RC. Ce sont généralement dans ces documents que l’on retrouve la mention.
Pour compléter cette partie vous n’avez qu’à cocher la case correspondant à votre entreprise.
Lorsque vous cochez l’une des cases, n’oubliez pas de délivrer les informations pour accéder à cette preuve en ligne (mais il ne s’agit pas d’une obligation, on le verra juste après)
Cette sous-partie est décomposée en 2 sections.
La première section :
Généralement, très peu d’entreprise complète cette section. La raison est simple, vous devez faire partie d’une liste officielle de l’Etat pour devoir la compléter.
La seconde section :
Dans le cas où l’acheteur public précise (dans le RC) que les candidats peuvent se limiter à ne pas fournir les informations sur vos capacités, cochez la case. Vous aurez fini de remplir le formulaire.
En revanche, il est extrêmement rare que l’acheteur public vous y autorise. Soyez donc vigilant lors de la lecture du règlement de la consultation.
Ne sont concernés par cette section, que les professions réglementées. Pour les marchés de travaux et de fournitures, vous pouvez passer cette étape.
Ici, l’acheteur cherche à savoir si vous avez les capacités pour pouvoir prétendre à l’exécution du marché.
Avant de vous lancer, checker le Règlement de Consultation afin de voir si vous avez l’aptitude demandée par l’acheteur. Une fois que vous avez bien vérifié cela, vous pouvez vous lancer dans le remplissage de cette section du DC2.
Pour renseigner votre inscription à un registre professionnel, il est juste nécessaire d’indiquer votre numéro de registre professionnel.
Pour remplir cette rubrique, vous devez transmettre votre autorisation spécifique d’exercer. Il est possible de joindre ce document dans les annexes de votre dossier de candidature.
Comme pour le DC1, l’acheteur public vous demande vos moyens de justificatifs et de preuves. Ici, il vous demande si vous avez toutes ces informations en ligne. Vous devez donc y inscrire toutes les indications pour y parvenir.
Si vous n’avez pas d’accès en ligne sur ces informations, pas de panique, joignez les en annexe de votre dossier de candidature.
Cette partie du formulaire DC2 sert à connaître vos capacités à exercer le marché. Celle-ci se décompose en 3 sous-parties.
Pour compléter cette partie du DC2, rien de plus simple. Vous indiquez les chiffres d’affaires de vos 3 derniers exercices comptables clôturés.
Pour cela:
Pour les plus jeunes entreprises :
Cette partie ne doit pas vous empêcher de répondre au marché. Dans le cas où votre entreprise ne dispose pas de 3 exercices comptables clos, vous n’avez qu’à indiquer la date de création de votre entreprise.
Bonne pratique à avoir :
Le montant du marché ne doit pas être supérieur à la moitié de votre Chiffre d’Affaires. Une entreprise ayant un CA de 300 000€ voulant candidater pour un lot à 190 000€ ne pourra l’exécuter.
Cette sous-partie concerne des compléments demandés par le pouvoir adjudicateur.
Pour cela compléter de la meilleure des façons cette partie suivez ces étapes :
Toutes les entreprises postulant à un marché public de travaux doivent cocher la case de cette rubrique. Elle correspond à l’assurance décennale à détenir obligatoirement pour postuler au marché public.
Dans cette partie, vous devez indiquer à l’acheteur les informations nécessaires.
Pour trouver ces informations :
La partie G2 concerne toujours la disponibilité des documents en ligne. Pour rappel, si vous ne disposez pas de plateforme en ligne pour vos documents, intégrez vos documents en annexes.
Dernière ligne droite pour compléter votre formulaire DC2. Il s’agit dans cette partie du document, de préciser l’utilisation de capacités d’autre(s) entreprise(s) pour réaliser le marché.
Cette partie est exclusivement dédiée aux candidats soumissionnant à un marché public de défense ou de sécurité.
Pour la compléter :
Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur certains points, vous avez la possibilité de joindre (par mail ou par téléphone) notre superbe équipe de Bakoé. Ou bien, consultez la notice de la daj sur le sujet.
Votre dossier de candidature est essentiel dans vos réponses aux marchés publics. C’est aussi une tâche chronophage et répétitive qui demande une attention particulière. Pour vous aider à construire un dossier administratif rapidement et conforme à la demande de l’acheteur, il existe des services dédiés exclusivement à la complétion et à la vérification de votre candidature.
Dans le cas ou vous souhaitez poursuivre avec les différents guides de Bakoé, vous avez la possibilité de consulter nos tutoriels pour remplir un DC1 et un DC4 puis notre tutoriel pour compléter votre acte d’engagement (ATTR1)
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