Qualibat : Définition et intérêts de la qualification

La qualification qualibat est un label permettant de mettre en valeur l’expertise et les compétences des entreprises du BTP ainsi que des différents artisans. C’est aujourd’hui une nécessité pour intégrer certains marchés ou simplement développer son portefeuille client. 

En clair, qualibat est un véritable moteur de croissance pour votre entreprise. Vous permettant de développer de nombreux aspects de votre société.

On vous explique tout sur la qualification qualibat : c’est partit !

A quoi correspond la qualification qualibat ?

Définition de la qualification Qualibat

Il s’agit d’un label de  qualification et de certification visant à valoriser les savoir-faire et les compétences des entreprises du bâtiment. Il peut tout aussi bien s’agir d’une TPE/PME tout comme d’une grande entreprise. Elle s’applique au secteur de la construction et du BTP. 

C’est un gage de qualité envers les acheteurs que vous êtes susceptibles de rencontrer. Elle met en avant la conformité de votre entreprise (financier, humain, technique…) aux normes établies dans le secteur du BTP.

Que signifie Qualibat RGE ?

Il faut distinguer la qualification Qualibat et la qualification Qualibat RGE. Le label RGE vient en complément de la qualification. Ce sigle (Reconnu Garant de l’Environnement) atteste la capacité de l’entreprise à l’amélioration énergétique des bâtiments. 

C’est en gage de qualité sur votre capacité à réaliser des travaux ayant des propriétés énergétiques importantes.

Le tarif de la certification qualibat

Pour obtenir la qualification, vous devez distinguer plusieurs types de coûts :

• Le coût de l’instruction initiale

• le coût forfaitaire 
• La redevance annuelle

Le coût pour une première instruction est environ de 250€ HT. Celui-ci correspond au coût de votre première demande de qualification auprès de l’organisme. Une fois payée, vous n’aurez plus besoin de la payer pendant 4 ans.

Le coût forfaitaire correspond à la présentation du dossier. Celui-ci s’élève à 162,50€ à chaque fois que vous soumettez votre dossier. Cela correspond entre autres à la mise à jour de votre dossier qualibat.

La redevance annuelle est calculée en fonction de la taille de votre effectif. Plus votre effectif est important, plus votre redevance sera élevée. La qualification ne représentera pas un coût très important pour votre entreprise puisque le plafond de la cotisation pour une PME (101 à 300 salariés selon leur barème) est de 1 000€ approximativement. 

Si vous souhaitez voir un peu plus en détail les tarifs, consulter la grille tarifaire (mais rester chez nous, on a encore plein de choses à vous dire. )

Quels avantages à obtenir une qualification qualibat ?

Évidemment, la qualification qualibat apporte des avantages à votre entreprise. En effet, beaucoup d’acteurs économiques deviennent sensibles à la qualité des services et des produits délivrés. 

Voici une liste non exhaustive des avantages qu’offre la détention de la qualification.

Facilite la réponse aux appels d’offres publics

Dans le processus d’achat public, les acheteurs sont extrêmement sensibles à la qualité des prestations et des entreprises recrutées. De ce fait, pour avoir une meilleure chance d’attribution des marchés publics, une Qualibat serait un plus non négligeable. 

Bénéficier d’un accès aux marchés de la rénovation

Dans le cas où vous envisagez une ou plusieurs certifications RGE, les marchés de rénovation énergétique seront de véritables opportunités pour votre entreprise. De plus, les marchés où l’énergie est une priorité sont en constante croissance.

Les métiers dans ce type de travaux correspondent à tous les corps de métier. 

Ce type de travaux est d’autant plus intéressant puisque les particuliers peuvent bénéficier d’aides financières et fiscales s’ils recrutent des entreprises RGE.

Vous détenez donc un avantage non négligeable vis-à-vis des entreprises n’ayant pas de qualification Qualibat RGE. Les marchés où l’énergie est au centre de la construction seront largement à votre portée.

Une plus-value pour votre image

L’obtention d’une ou plusieurs qualifications Qualibat vous permet de valoriser aussi bien votre entreprise (par ses procédés, ses engagements …) mais aussi vos collaborateurs.

Les particuliers et les professionnels seront sensibles à vos engagements énergétiques et climatiques.

Les critères d’obtention de la qualification qualibat :

Pour obtenir ou renouveler une ou plusieurs qualifications, il faut répondre à certains critères. Ceux-ci se regroupent en 3 catégories :

• les critères administratifs et juridiques
• les critères financiers 
• les critères techniques

Voici quelques précisions sur les conditions d’obtention.

Validation administrative et juridique de votre entreprise :

Le premier critère pour avoir un dossier valide est de respecter les obligations légales, sociales et fiscales. De ce fait, il est attendu de votre part les informations suivantes ;

• Justifier votre inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers
• Délivrer votre numéro d’immatriculation au Répertoire Nationale des Entreprises.
• Prouver que votre entreprise n’est pas en situation de liquidation judiciaire ou de cessation d’activité
• identifier les responsables légaux et techniques en justifiant leur compétence (diplômes…) ainsi qu’un casier judiciaire vierge
• Conformité fiscale (paiement des impôts et des taxes) puis justificatif des versements des cotisations sociales (URSSAF et Caisse des Congés Payés)
• Souscription à une assurance

D’autres justificatifs vous seront demandés. L’essentiel repose ici sur la conformité administrative et légale de votre entreprise.

Les exigences financières requises

Ici, très peu d’informations vous seront demandés. On retrouvera principalement vos chiffres d’affaires sur plusieurs années ainsi qu’une répartition de celui-ci sur vos domaines d’activités.

Evidemment, d’autres justificatifs sont susceptibles de vous être demandés.

Vos capacités techniques

Il s’agit de la partie décisive dans l’obtention de votre qualification. L’intérêt de cette  rubrique est de contrôler vos capacités à réaliser votre métier.

Pour cela, Qualibat se fie à plusieurs critères. 

Tout d’abord, vos moyens humains et matériels. Ce critère permettra de vérifier vos capacités à réaliser les différents travaux qui vous sont conférés. 

Ensuite, vous devrez présenter des références. Les travaux présentés doivent être réalisés les 4 années précédant votre candidature et ne pas avoir nécessité de sous-traitance. 

Pour les présenter, vous devrez veillez à joindre toutes les informations :

• Montant
• Lieu
• Date
• Nature
• Noms et adresses des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’oeuvre

La validité de la qualification qualibat ?

Lorsque vous obtenez votre qualification, celle-ci est valide pour une durée de 4 ans. Cela ne veut pas dire qu’elle est définitivement acquise. Vous devrez chaque année délivrer des justificatifs attestant la conformité de votre entreprise aux exigences de votre qualibat. 

Ces justificatifs sont les suivants : 

• Questionnaire de suivi : Indiquer votre Chiffre d’Affaires, l’évolution de vos effectifs …
• Fournir des documents montrant le paiement de vos cotisations fiscales et sociales

Au terme des 4 années, vous devrez refaire un dossier complet.

La certification peut être délivrée par la commission pour une durée de 2 ans (certification probatoire). Ce cas de figure intervient lorsque vous n’avez pas pu fournir de références suffisantes. Il s’agit en particulier d’entreprises récemment créées.

Comment l’obtenir ?

Pour faire votre demande et construire votre dossier nous vous invitons à consulter notre guide pour construire votre dossier. Nous vous indiquerons comment construire étape par étape votre dossier qualibat.

En revanche, si vous souhaitez nous confier cette mission, vous pouvez nous consulter.