Comment fonctionne un groupement d’entreprise en marché public ?

Répondre seul à un marché public complexe peut représenter un défi insurmontable pour une entreprise. Les appels d’offres publics exigent souvent des capacités techniques et financières que peu de structures possèdent isolément. Face à ces exigences, le groupement d’entreprise en marché public apparaît comme une solution efficace pour mutualiser les compétences et augmenter ses chances de décrocher un contrat.

Cette forme de collaboration permet à plusieurs opérateurs économiques de présenter une offre collective face à l’acheteur public. Les PME y trouvent un moyen d’accéder à la commande publique sans disposer seules de toutes les ressources nécessaires. Le Code de la commande publique encadre précisément ce dispositif pour garantir transparence et sécurité juridique.

Qu’est-ce qu’un groupement d’entreprise en marché public ?

Un groupement d’entreprises constitue une association temporaire entre plusieurs opérateurs économiques qui décident de répondre ensemble à un appel d’offres public. Cette collaboration vise à combiner les moyens techniques, humains et financiers de chaque membre pour proposer une offre complète à l’acheteur. Le groupement se forme spécifiquement pour la durée du marché et n’existe pas en dehors de ce cadre contractuel.

Cette solution s’avère particulièrement adaptée aux marchés de grande ampleur ou présentant des exigences multiples. Les PME et TPE y trouvent un levier pour accéder à des contrats qui leur seraient autrement inaccessibles. Le groupement facilite la complémentarité entre entreprises spécialisées dans différents corps de métier. C’est un outil stratégique reconnu par le Code de la commande publique pour favoriser l’accès des petites structures aux marchés publics.

Contrairement à une simple collaboration commerciale, le groupement engage juridiquement chaque membre vis-à-vis de l’acheteur public. Chaque entreprise apparaît comme candidat direct et non comme sous-traitant. Cette distinction emporte des conséquences juridiques et financières importantes pour la bonne exécution du marché.

Les deux formes de groupement d’entreprises

Le Code de la commande publique distingue deux types de groupement d’entreprise en marché public, chacun présentant des caractéristiques juridiques distinctes. Le choix entre ces deux formes dépend du niveau de risque que les membres acceptent de partager. L’acheteur public peut imposer l’une ou l’autre forme après l’attribution si cela s’avère nécessaire pour garantir la bonne exécution du contrat.

Type de groupement	Responsabilité	Avantages	Inconvénients
Groupement conjoint	Limitée à sa propre prestation	Risque financier limité pour chaque membre	Coordination plus complexe
Groupement solidaire	Engagement sur la totalité du marché	Garantie renforcée pour l’acheteur	Risque financier élevé pour tous

Le groupement conjoint

Dans un groupement conjoint, chaque entreprise membre reste responsable uniquement des prestations qui lui sont attribuées dans le marché. Cette forme limite les risques financiers et juridiques puisque chaque société n’engage sa responsabilité que sur sa propre partie du contrat. Si un membre ne parvient pas à réaliser ses prestations, les autres ne sont pas tenus de compenser cette défaillance.

Ce type de groupement convient particulièrement aux marchés où les prestations sont clairement séparables. La répartition des tâches apparaît explicitement dans l’acte d’engagement remis à l’acheteur public. Chaque entreprise facture directement sa part des travaux ou services réalisés.

La coordination entre les membres peut toutefois s’avérer plus délicate dans cette configuration. Le mandataire doit veiller à la bonne articulation des différentes prestations malgré l’indépendance juridique de chaque membre. Cette forme rassure les entreprises qui souhaitent limiter leur exposition aux risques liés aux autres participants.

Le groupement solidaire

Le groupement solidaire engage tous les membres sur la totalité du marché public, indépendamment de la répartition interne des tâches. Si l’un des participants fait défaut, les autres doivent assurer la réalisation complète des prestations promises à l’acheteur. Cette solidarité offre une garantie maximale pour le donneur d’ordre public.

Cette forme de groupement rassure particulièrement les acheteurs publics qui bénéficient d’un engagement collectif fort. Tous les membres répondent solidairement des éventuelles malfaçons ou retards, quelle que soit l’origine du problème. Le risque financier se trouve ainsi mutualisé entre l’ensemble des participants.

Les entreprises qui choisissent cette configuration doivent avoir une confiance réciproque solide. Avant de former un groupement solidaire, vérifiez la solidité financière et les références de vos futurs partenaires. Cette précaution évite de vous retrouver à devoir compenser les défaillances d’un membre peu fiable.

Organisation et fonctionnement du groupement

Le groupement d’entreprise en marché public ne dispose pas de personnalité morale propre. Il s’agit d’une structure temporaire créée uniquement pour répondre à un appel d’offres spécifique et exécuter le marché attribué. Dès la fin du contrat, le groupement cesse d’exister sans nécessiter de formalités de dissolution.

Un mandataire doit impérativement être désigné parmi les membres du groupement pour représenter l’ensemble vis-à-vis de l’acheteur public. Ce mandataire coordonne les prestations, transmet les documents administratifs et sert d’interlocuteur unique avec le donneur d’ordre. Il doit justifier des habilitations nécessaires pour engager les autres membres du groupement.

À retenir : Le mandataire joue un rôle central dans le groupement. C’est lui qui dépose la candidature et l’offre, même si tous les membres peuvent aussi les présenter individuellement. Sa désignation doit être formalisée par écrit avant le dépôt du dossier de candidature.

La présentation de votre entreprise dans le cadre d’un groupement doit mettre en avant la complémentarité des membres. Chaque participant apporte des compétences spécifiques qui renforcent l’offre globale. L’acheteur public évalue non seulement les capacités individuelles mais aussi la pertinence de l’association proposée.

Le Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

Le GME (Groupement Momentané d’Entreprises) représente la forme la plus répandue de groupement en matière de marchés publics. Il s’agit d’un cadre contractuel temporaire, dépourvu de personnalité morale, qui permet aux entreprises de s’associer pour un marché spécifique. Cette structure souple s’adapte à tous types de prestations : travaux, fournitures ou services.

Le GME facilite la réponse des PME aux marchés publics complexes en leur permettant de combiner leurs forces. Contrairement à une société créée spécialement, le GME ne nécessite aucune immatriculation ni formalité administrative lourde. Les membres du groupement conservent leur indépendance juridique tout en présentant une offre commune.

Une évolution majeure est intervenue avec le décret du 30 décembre 2024. Il est désormais possible de modifier la composition du groupement entre la remise des candidatures et la signature du marché. Cette souplesse s’applique notamment en cas de restructuration d’entreprise ou d’impossibilité pour un membre d’accomplir sa tâche pour des raisons indépendantes de sa volonté. Cette nouveauté renforce l’attractivité du dispositif pour les entreprises.

Les membres d’un GME doivent formaliser leurs engagements dans une convention de groupement. Ce document interne précise la répartition des prestations, les modalités de coordination et le type de groupement choisi (conjoint ou solidaire). Bien que non transmise à l’acheteur, cette convention protège juridiquement les relations entre les membres.

Groupement ou sous-traitance : quelle différence ?

La confusion entre groupement et sous-traitance reste fréquente, alors que ces deux dispositifs présentent des différences juridiques fondamentales. Dans un groupement, chaque membre est directement engagé vis-à-vis de l’acheteur public et apparaît comme titulaire du marché. Tous les participants signent le contrat avec le donneur d’ordre et sont considérés comme cocontractants.

À l’inverse, la sous-traitance implique qu’un titulaire unique délègue une partie du marché à une autre entreprise. Le sous-traitant n’a aucun lien contractuel direct avec l’acheteur public. Le titulaire principal conserve l’entière responsabilité de l’exécution du marché vis-à-vis du donneur d’ordre, y compris pour les prestations sous-traitées.

Cette distinction impacte directement le paiement des prestations. Dans un groupement, chaque membre facture directement sa part à l’acheteur public. En sous-traitance, le sous-traitant émet ses factures au titulaire principal, qui se charge ensuite de les intégrer dans sa propre facturation à l’acheteur. Le dispositif de paiement direct du sous-traitant existe mais nécessite une procédure spécifique.

Critère	Groupement d’entreprises	Sous-traitance
Lien contractuel	Direct avec l’acheteur public	Avec le titulaire principal uniquement
Responsabilité	Selon le type de groupement choisi	Le titulaire assume tout
Facturation	Directe à l’acheteur public	Au titulaire principal
Visibilité candidature	Tous les membres apparaissent	Sous-traitant non mentionné à la candidature

Lors de la constitution de votre dossier de candidature, mentionnez clairement si vous répondez en groupement. L’acheteur public doit connaître dès la phase de candidature la composition exacte du groupement et le mandataire désigné. Cette transparence évite tout risque d’irrégularité qui pourrait entraîner le rejet de votre offre.

Les avantages du groupement d’entreprises

Former un groupement d’entreprise pour un marché public présente de nombreux atouts pour les entreprises de toute taille. Cette formule permet d’accéder à des marchés dont le montant ou les exigences techniques dépassent les capacités d’une structure isolée. Les PME peuvent ainsi rivaliser avec de grandes entreprises en mutualisant leurs forces.

Le groupement facilite la complémentarité des compétences entre spécialistes de différents domaines. Un électricien peut s’associer avec un plombier et un maçon pour répondre à un lot tous corps d’état. Chacun apporte son expertise tout en bénéficiant de l’effet de levier du collectif. Cette synergie améliore la qualité globale de l’offre présentée à l’acheteur.

Sur le plan financier, le groupement permet de partager les coûts liés à la constitution du dossier et aux éventuelles garanties financières exigées. La répartition des investissements entre plusieurs entreprises rend accessibles des marchés qui nécessiteraient une trésorerie importante pour une société seule. Les membres peuvent aussi mutualiser certains équipements ou ressources humaines.

Constituer un groupement performant

La réussite d’un groupement d’entreprise en marché public repose sur une préparation rigoureuse en amont. Choisissez vos partenaires avec attention en vérifiant leur solidité financière, leurs références et leur réputation professionnelle. Une défaillance d’un membre peut compromettre l’ensemble du projet et ternir votre image auprès de l’acheteur public.

Formalisez clairement les rôles et responsabilités de chaque membre dans une convention de groupement détaillée. Ce document interne doit préciser la répartition des prestations, les modalités de coordination, le type de groupement retenu et les conditions de sortie anticipée. Bien rédigée, cette convention prévient les conflits et facilite la gestion du marché.

La désignation du mandataire constitue une étape décisive. Privilégiez l’entreprise ayant la meilleure expérience des marchés publics ou celle qui réalisera la part la plus importante du marché. Le mandataire doit disposer de compétences en gestion de projet pour coordonner efficacement l’ensemble des participants. Sa légitimité auprès des autres membres conditionne la fluidité des relations.

Si la constitution d’un groupement vous semble complexe, l’aide d’un expert en marchés publics peut s’avérer précieuse. Un accompagnement professionnel sécurise la démarche administrative et augmente vos chances d’attribution. Les spécialistes connaissent les attentes des acheteurs publics et les erreurs à éviter dans la formalisation du groupement.